L'Echo des espaces
CGV et Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Laïla Valenti, décoratrice d’intérieur, établie au 7, rue Alfred Dendal – 7300 Boussu (ci-après « le Prestataire »), sous l’enseigne L’Écho des Espaces.
1.2. En acceptant un devis ou en réservant une prestation, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1.3. Toute dérogation aux CGV n’est valable que si elle a été expressément convenue par écrit entre les parties.
1.4. Les CGV sont consultables à tout moment sur demande ou sur le site internet de L’Écho des Espaces.
2. Devis et confirmation
2.1. Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et détaillé.
2.2. Le devis est valable 30 jours calendrier à compter de sa date d’émission.
2.3. La prestation est considérée comme confirmée uniquement après acceptation écrite du devis (signature manuscrite ou validation par écrit/email) et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.
2.4. En cas d’annulation de la part du client après acceptation du devis, 30 % du montant total sera dû à titre d’indemnité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
3. Tarifs
3.1. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 44, §2, 4° du Code de la TVA belge (régime franchise de TVA).
3.2. Les frais de déplacement, d’achats de mobilier ou d’accessoires, ou les interventions de prestataires tiers ne sont pas inclus dans les tarifs sauf mention contraire.
3.3. Toute modification ou demande supplémentaire du client en cours de projet pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, sur base d’un avenant au devis initial.
4. Modalités de paiement
4.1. Sauf accord contraire, les factures sont à régler à 8 jours calendrier à compter de la date de facturation.
4.2. En cas de retard de paiement, des intérêts de 12 % par an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant dû (avec un minimum de 75 €) seront exigés, de plein droit et sans mise en demeure.
4.3. En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours.
5. Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec son accord explicite.
6. Annulation / Report de rendez-vous
6.1. Toute annulation ou demande de report doit être communiquée au moins 48h à l’avance.
6.2. Passé ce délai, le montant total de la prestation prévue reste dû.
6.3. En cas de force majeure ou d’empêchement grave, une reprogrammation reste envisageable selon disponibilité.
7. Nature des prestations et limites de responsabilité
7.1. Le Prestataire fournit des conseils en aménagement, décoration et optimisation d’espace. Son obligation est une obligation de moyens, non de résultat.
7.2. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable des choix finaux du client, ni des défauts d’exécution de prestataires tiers, ni de l’atteinte à un quelconque résultat subjectif (goûts, attentes personnelles, etc.).
7.3. L’accompagnement à la coordination de chantier (si proposé) ne dispense pas le client de son rôle de maître d’ouvrage.
8. Propriété intellectuelle
8.1. Tous les éléments remis au client (plans, visuels 2D/3D, listes shopping, recommandations, etc.) restent la propriété exclusive de L’Écho des Espaces.
8.2. Leur reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est strictement interdite sans accord écrit.
9. Données personnelles
9.1. Les données personnelles du client sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale.
9.2. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.
9.3. Conformément au RGPD, le client peut accéder, modifier ou supprimer ses données sur simple demande.
10. Publication et communication
10.1. Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser des photos avant/après ou des visuels issus du projet (plans, 3D, etc.) à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio…), sauf refus explicite du client exprimé par écrit.
11. Litiges
11.1. En cas de litige, une solution à l’amiable sera toujours recherchée en priorité.
11.2. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Mons seront seuls compétents.
Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site est édité dans le cadre d’une activité proposée par Laïla Valenti et hébergée par la couveuse d’entreprises Avomarc Accompagnement ASBL, dont le siège social est situé au Boulevard André Delvaux 15/2-1, 7000 Mons, Belgique.
Numéro d'entreprise : BE 0550.946.142
Adresse email de contact : info@lechodesespaces.be
Responsable de la publication
L'Écho des Espaces – Activité portée par Avomarc
Contact : info@lechodesespaces.be
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